Arrêté du premier ministre nº 27/03 déterminant la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la liste des produits chimiques interdits sous réserve d'homologation ou d'autorisation provisoire.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Rwanda n° 21bis, 1er novembre 2008, p. 61 à 74.
Source language
French
Legislation Amendment
No