Arrêté du Premier Ministre nº 95/03 du 17/07/2018 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel au Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine la mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages alloués au personnel du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales. Le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales a pour mission de promouvoir le développement durable d’une agriculture moderne, efficace et compétitive et le développement du secteur de l’élevage, afin d’assurer la sécurité alimentaire, les exportations agricoles et la diversification des productions au profit d’un agriculteur et de l’économie du Pays. Spécifiquement, le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales est chargé de:
- élaborer, disséminer et coordonner l’exécution des politiques, stratégies et programmes dans le secteur de l’agriculture et l’élevage à travers (l’élaboration et la dissémination de la politique, stratégies, projets et programmes visant à moderniser, intensifier et diversifier la production agricole et de l’élevage pour assurer la sécurité alimentaire; le développement des programmes et stratégies de la gestion des sols et de l’eau destinés à l’agriculture et à l’élevage);
- initier des projets de lois et émission des règlements régissant le secteur de l’agriculture et de l’élevage et les secteurs connexes à travers (le contrôle de la qualité des produits agricoles et de l’élevage; la mise en place et la gestion des systèmes d’alerte afin d’éviter la pénurie alimentaire; l’élaboration et la dissémination des règlements dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et dans les secteurs connexes; la contribution à l’élaboration et à la dissémination des normes et la législation régissant le secteur de l’agriculture et l’élevage en appuyant les institutions sous tutelle);
- renfoncer les capacités institutionnelles et du personnel dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage à travers (la mise en place des mécanismes appropriés pour intensifier et faire les recherches dans le domaine agricole et de l’élevage ainsi que leur vulgarisation; la promotion de l’exportation des produits agricoles et de l’élevage; la promotion des technologies après récolte et du développement agroindustriel; la mise en place d’un environnement favorisant et encourageant le secteur privé à investir dans le secteur agricole et de l’élevage; le renfoncement de la capacité du secteur agricole y compris les entités décentralisées);
- faire le suivi et l’évaluation de l’exécution des politiques, stratégies et programmes du secteur de l’agriculture et de l’élevage et des secteurs connexes à travers (la modernisation, l’intensification et la diversification de la production agricole et de l’élevage afin d’assurer la sécurité alimentaire; la coordination des interventions relatives à la prévention des maladies végétales et animales; la supervision des programmes et stratégies relatifs à la gestion des terres et de l’eau destinés aux fins agricoles et d’élevage; la gestion de l’analyse des statistiques et des données agricole et de l’élevage au niveau national; le suivi des indicateurs et la consolidation des données délivrées par les entités décentralisées; les rapports périodiques et annuels soumis au Gouvernement sur l’impact des politiques, stratégies, programmes et projets sur le développent de l’agriculture et de l’élevage);
- superviser les institutions sous tutelle à travers (les orientations en rapport avec des programmes spécifiques devant être réalisés par les institutions sous tutelle; la supervision du fonctionnement et de la gestion des institutions et agences du Ministère en insistant sur leurs rentabilité et la résolution des problèmes sectoriels);
- et mobiliser les ressources pour le développement agricole et d’élevage et les programmes connexes à travers (la mobilisation des ressources destinées à l’exécution des politiques et des stratégies agricoles en assurant leur utilisation rationnelle dans le développement; la promotion du partenariat et de l’investissement privé en vue du développement sectoriel).
- élaborer, disséminer et coordonner l’exécution des politiques, stratégies et programmes dans le secteur de l’agriculture et l’élevage à travers (l’élaboration et la dissémination de la politique, stratégies, projets et programmes visant à moderniser, intensifier et diversifier la production agricole et de l’élevage pour assurer la sécurité alimentaire; le développement des programmes et stratégies de la gestion des sols et de l’eau destinés à l’agriculture et à l’élevage);
- initier des projets de lois et émission des règlements régissant le secteur de l’agriculture et de l’élevage et les secteurs connexes à travers (le contrôle de la qualité des produits agricoles et de l’élevage; la mise en place et la gestion des systèmes d’alerte afin d’éviter la pénurie alimentaire; l’élaboration et la dissémination des règlements dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage et dans les secteurs connexes; la contribution à l’élaboration et à la dissémination des normes et la législation régissant le secteur de l’agriculture et l’élevage en appuyant les institutions sous tutelle);
- renfoncer les capacités institutionnelles et du personnel dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage à travers (la mise en place des mécanismes appropriés pour intensifier et faire les recherches dans le domaine agricole et de l’élevage ainsi que leur vulgarisation; la promotion de l’exportation des produits agricoles et de l’élevage; la promotion des technologies après récolte et du développement agroindustriel; la mise en place d’un environnement favorisant et encourageant le secteur privé à investir dans le secteur agricole et de l’élevage; le renfoncement de la capacité du secteur agricole y compris les entités décentralisées);
- faire le suivi et l’évaluation de l’exécution des politiques, stratégies et programmes du secteur de l’agriculture et de l’élevage et des secteurs connexes à travers (la modernisation, l’intensification et la diversification de la production agricole et de l’élevage afin d’assurer la sécurité alimentaire; la coordination des interventions relatives à la prévention des maladies végétales et animales; la supervision des programmes et stratégies relatifs à la gestion des terres et de l’eau destinés aux fins agricoles et d’élevage; la gestion de l’analyse des statistiques et des données agricole et de l’élevage au niveau national; le suivi des indicateurs et la consolidation des données délivrées par les entités décentralisées; les rapports périodiques et annuels soumis au Gouvernement sur l’impact des politiques, stratégies, programmes et projets sur le développent de l’agriculture et de l’élevage);
- superviser les institutions sous tutelle à travers (les orientations en rapport avec des programmes spécifiques devant être réalisés par les institutions sous tutelle; la supervision du fonctionnement et de la gestion des institutions et agences du Ministère en insistant sur leurs rentabilité et la résolution des problèmes sectoriels);
- et mobiliser les ressources pour le développement agricole et d’élevage et les programmes connexes à travers (la mobilisation des ressources destinées à l’exécution des politiques et des stratégies agricoles en assurant leur utilisation rationnelle dans le développement; la promotion du partenariat et de l’investissement privé en vue du développement sectoriel).
Attached files
Web site
Date of text
Notes
L’arrêté du Premier Ministre nº 40/03 du 27/02/2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales (MINAGRI) et toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No