Arrêté du Premier ministre nº 99/03 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois de l’office national de développement des exportations agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois de l’office national de développement des exportations agricoles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République rwandaise nº 40, 3 octobre 2011, p. 60 à 73.
Source language
French
Legislation Amendment
No