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Arrêté du premier Ministre Nº225/03 du 23/12/2013 déterminant l’organe de tutelle et la catégorie de l’office national de développement des exportations agricoles (NAEB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté détermine l’organe de tutelle et la catégorie de l’Office National de Développement des Exportations Agricoles (NAEB) ainsi que l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
Placé sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales, NAEB fait partie de la catégorie des institutions publiques chargées de la mise en valeur du développement des exportations agricoles.
Il comprend deux organes de gestion: un Conseil d’Administration et une Direction générale.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Official Gazette Nº 01 du 06/01/2014 de la République du Rwanda.
Source language

French

Legislation Amendment
No