Arrêté ministériel n⁰009/11.30 du 18/11/2010 portant divagation du bétail et autres animaux domestiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté régit le contrôle de la divagation du bétail et autres animaux domestiques au Rwanda.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Rwanda n° 50, 13 décembre 2010, p. 59 à 69.
Source language
French
Legislation Amendment
No