Arrêté Ministériel n° 002/MINIRENA/2015 du 24/04/2015 portant critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines.

Le présent arrêté détermine les critères de catégorisation des mines et de détermination des types des mines. Ce sont notamment les exploitations minières artisanales, les exploitations minières artisanales à petite échelle, et les exploitations minières artisanales à grande échelles. Par ailleurs, ce texte définit pour chaque catégorie d’exploitation l’estimation de la quantité des réserves Minérales; l’estimation de la production, l’expertise et capacité technique et le montant du capital.