This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté ministériel n°001-11.30 du 10-12-2014 portant hygiène et modalités d’utilisation des substances toxiques dans la filière apicole au Rwanda.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe les règles et modalités d’hygiène et de l’utilisation des substances toxiques dans la filière apicole. Spécifiquement, ce règlement détermine l’hygiène de l’apiculteur, des ruches et des autres équipements ; les modalités d’utilisation des substances toxiques et prévention de contamination dans la filière apicole, et les mesures prises en cas de suspicion ou de confirmation d’une maladie réputée contagieuse des abeilles.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No