Arrêté Ministériel N°004/16.01 du 24/05/2013 déterminant la liste des polluants de l’eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté dresse la liste des polluants de l’eau.
Un polluant d’eau est toute substance dont l’action ou la réaction entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets nuisibles à la santé des êtres vivants dans l’eau et sur l’environnement aquatique.
Un polluant d’eau est toute substance dont l’action ou la réaction entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets nuisibles à la santé des êtres vivants dans l’eau et sur l’environnement aquatique.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Official Gazette nº Special du30/05/2013 de la République du Rwanda.
Source language
French
Legislation Amendment
No