Arrêté Ministériel N°006/16.01 du 24/05/2013 portant organisation de la collecte, traitement, gestion, exploitation et communication des données sur des ressources en eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté organise la collecte, traitement, gestion, exploitation et communication des données des ressources en eau.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Official Gazette nº Special du 30/05/2013 de la République du Rwanda.
Source language
French
Legislation Amendment
No