Arrêté ministériel n°013/11.30 du18/11/2010 relatif au transport et au commerce de la viande.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte sur le transport et le commerce de la viande au Rwanda.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Rwanda n° 50, 13 décembre 2010, p. 104 à 115.
Source language
French
Legislation Amendment
No