Arrêté ministériel nº 002/minifom/2010 du 09/06/2010 déterminant la forêt de Kanembwe comme forêt déclassée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La forêt de Kanembwe de deux cent onze (211) hectares, soixante dix sept (77) ares et quatre vingt six (86) centiares située dans la Province de l’Ouest, District de Rubavu, Secteur de Rubavu est désaffectée du domaine des forêts classées.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République rwandaise nº 26, 28 juin 2010, p. 60 à 62.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No