Arrêté ministériel nº 004/16.01 régisant l’importation et l’exportation d’animaux sauvages.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté régit l’importation et l’exportation d’animaux sauvages. Il est interdit d'introduire, de détenir ou de transporter sur le territoire national des organismes nuisibles aux spécimens animaux quel que soit leur niveau de développement tels que les parasites formés, les oeufs, les larves, les nymphes et les germes. Toutefois, pour des besoins de recherche ou d'expérimentation, quelques exemptions d’importations d’organismes nuisibles peuvent être accordées aux institutions spécialisées par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions Toute importation de spécimens animaux est subordonnée à l'obtention d'un permis d'importation délivré par l’Office Rwandais de Protection de l‘Environnement. Les spécimens animaux importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire du pays d’origine. Dans le cas contraire, ils sont présumés contaminés.
L’exportation d’animaux est subordonnée à l’obtention du certificat sanitaire et du permis d’exportation délivrés par les instances habilitées.
L’exportation d’animaux est subordonnée à l’obtention du certificat sanitaire et du permis d’exportation délivrés par les instances habilitées.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 35bis, 30 août 2010, p. 35 à 42.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No