Arrêté ministériel nº 006/16-01 relatif aux règlements particuliers concernant l’enterrement des déchets toxiques.

Le présent arrêté établit les modalités d’enterrer les déchets toxiques. La procédure exigée prévoit une demande d'autorisation et le payement des coûts. Un comité consultatif a la mission de donner des avis et recommandations sur les points relatifs à l’enterrement des déchets toxiques.