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Arrêté Ministériel Nº005/16.01 du 24/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement des comités des bassins hydrographiques.

Country
Rwanda
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et le fonctionnement des comités des bassins hydrographiques chargés de la gestion des ressources en eau au niveau de chaque District et Secteur.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/RWA132048.pdf
Web site
http://www.primature.gov.rw
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Official Gazette nº Special du30/05/2013 de la République du Rwanda.
Source language

French

Legislation Amendment
No