Arrêté n° 01/03 du 05/01/2015 du Premier Ministre déterminant l’autorité de tutelle et la catégorie de l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) ainsi que la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté place l’Office Rwandais de Protection de l’environnement (REMA) sous la tutelle du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Il détermine également la compétence, l’organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No