Arrêté Présidentiel N°02/01 du 27-01-2014 portant ratification de l’accord de prêt signe a Kigali, au Rwanda le 05 Août 2013, entre la République du Rwanda et le fonds africain de Développement (FAD), relatif au prêt de quinze millions quatre cent quatre-vingt quatorze mille unités de compte (15.494.000 UC) pour le projet d’amélioration de l’accès à l’énergie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ratifie l’Accord de prêt entre la République du Rwanda et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le projet d’amélioration de l’accès à l’énergie, signé à Kigali, Rwanda, le 05 Août 2013.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Official Gazette nº06 du 10/02/2014 de la République du Rwanda, P. 38-42
Source language
French
Legislation Amendment
No