Arrêté présidentiel nº 172-06 portant modification de l'arrêté présidentiel nº 173-06 du 23 février 1984 portant organisation et attributions des services de l'administration centrale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté et son annexe portent attributions et organisation de la Direction générale de l'eau du Ministère des travaux publics et de l'energie et de ses divisions.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No