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Arrêté présidentiel nº 88/11 Création du Comité national de l'eau et de l'assainissement.

Country
Rwanda
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte création, structure, organisation et attributions du Comité national de l'eau et de l'assainissement (CNEA), chargé d'élaborer la politique générale de l'utilisation des ressources en eau et de l'assainissement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa3231.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel, 1981, p. 239.
Source language

French

Legislation Amendment
No