This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Instructions du Conseil de la Ville de Kigali nº 01/09 du 15/09/2016 relatives à l'hygiène dans la Ville de Kigali.

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Les présentent instructions déterminent les modalités de conservation et de protection de l'hygiène dans la Ville de Kigali. En particulier, ces instructions visent à promouvoir l'hygiène et l'assainissement dans la Ville de Kigali; mettre en place des principes fondamentaux relatifs à la protection de l'hygiène dans toutes les manières; promouvoir le bien-être social de la population de la Ville de Kigali en tenant compte de la promotion de l'hygiène et de la prévention des maladies causées par une mauvaise hygiène; et sensibiliser les résidents de la Ville de Kigali sur le développement durable basé sur l’hygiène.
Ces instructions prévoient , entre autres, le traitement des déchets; l’hygiène dans les lieux (hygiène dans des restaurants publics, hygiène dans un bar, hygiène dans un marché); hygiène dans une usine de traitement des aliments (hygiène dans une boulangerie, hygiène dans une boucherie et une poissonnerie, hygiène dans les abattoirs, hygiène dans une usine laitière et dans un centre de vente de lait, hygiène dans un lieu d’exploitation d’un moulin; hygiène dans les usines, les ateliers de menuiserie, garages et stations de lavage de voitures; hygiène dans les divers bâtiments ; hygiène le long des routes et des jardins publics; hygiène dans les zones protégées et parcelles non construite.
Date of text
Notes
Toutes les dispositions des Instructions n° 01/11 du 23/10/2011 du Conseil de la Ville de Kigali relatives à l'Hygiène dans la Ville de Kigali qui ont été révisées et d'autres dispositions contraires à ces instructions sont abrogées.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No