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Instructions Ministérielles n° 001/2012/MINIRENA relatives aux réglementations de brûler les déchets et autres matériels.

Country
Rwanda
Type of law
Miscellaneous
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Les présentes instructions fixent les modalités pour brûler les immondices, déchets ou autres matériaux tels que les pneus, les objets et sachets en plastiques.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/rwa114641.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel n° 17, 23 avril 201, p. 16 à 21.
Source language

French

Legislation Amendment
No