Instructions Ministérielles n° 009/MINIRENA/2016 du 11/01/2016 portant carrières de l’État.

Les présentes Instructions déterminent les carrières de l’État et leurs localisations. Par ailleurs, elles définissent leurs droits d’exploration d’exploitation et la délimitation de leurs périmètres. Les carrières de l’État sont énumérées dans l’annexe des présentes Instructions.