Instructions Ministérielles n° 010/MINIRENA/2016 du 11/01/2016 déterminant les types, les quantités limites et les modalités d’exportation des échantillons de minerais.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Les présentes Instructions déterminent les types, les quantités limites et les modalités d’exportation des échantillons de minerais à des fins d’analyses. Elles s’appliquent aux échantillons des minéraux métalliques et non métalliques, des minéraux industriels et des roches, des pierres précieuses et semi-précieuses.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No