Loi n° 07/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Mines, du Pétrole et du Gaz et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

La présente loi crée l’Office Rwandais des Mines, du Pétrole et du Gaz, et détermine ses missions, son organisation et son fonctionnement. L’Office a les missions principales suivantes: mettre en œuvre les politiques, les lois et les stratégies nationales relatives aux mines, pétrole et gaz; conseiller le Gouvernement en matière de mines, de pétrole et de gaz; assurer le suivi et la coordination de l’exécution des stratégies relatives aux mines, pétrole et gaz; mener des recherches dans le domaine de la géologie, des mines et du pétrole et disséminer les résultats de ces recherches; effectuer les opérations d’exploration des ressources minières, de pétrole et de gaz dans le pays; fournir des conseils sur l’établissement des standards et règlements en rapport avec les mines, pétrole et gaz; assurer le suivi et l’inspection des entités publiques et privées effectuant les travaux d’exploitation minière, de commerce et de transformation de produits miniers; aider l’Etat dans l’établissement de la valeur des concessions minières et de carrière; coopérer et collaborer avec d’autres institutions au niveau régional et international ayant les missions similaires.