Loi n° 45/2015 du 15/10/2015 portant création du Parc National de Gishwati Mukura
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée le Parc National de Gishwati-Mukura et détermine ses limites, sa superficie et sa zone tampon. Situé dans les Districts de Rutsiro et Ngororero, dans la Province de l’Ouest de la République du Rwanda, le Parc National de Gishwati-Mukura est constitué par la Réserve de Gishwati avec une superficie de 1570 hectares et la Réserve de Mukura avec une superficie de 1988 hectares. Par ailleurs, il est créé une zone tampon de 962 Hectares pour le Parc National de Gishwati-Mukura dont 266 hectares pour la Réserve de Gishwati et 696 Hectares pour la Reserve de Mukura. Le Parc National de Gishwati-Mukura est géré par l’Office ayant les Parcs Nationaux dans ses attributions. La zone tampon du Parc National de Gishwati-Mukura est gérée conformément aux lois régissant les forêts, le régime foncier et l’environnement. Les limites, la carte, la zone tampon de ce Parc sont indiquées respectivement dans les Annexes I et II.
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Date of text
Notes
L’Ordonnance nº 52/114 du 25 octobre 1951 portant création d’une réserve forestière dans le territoire de Gisenyi ainsi que toutes les autres dispositions légales antérieures contraires à la présente loi sont abrogées.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No