Loi n°06/2017 du 03/02/2017 portant création de l’Office Rwandais des Eaux et des Forêts et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

La présente loi crée de l’Office Rwandais des Eaux et des Forêts, et détermine sa mission, son organisation et son fonctionnement. L’Office a les missions principales suivantes: mettre en œuvre les politiques, les lois, les stratégies et les décisions du Gouvernement relatives à la gestion des forêts et des ressources naturelles en eau; conseiller le Gouvernement, suivre et coordonner l’exécution des stratégies relatives à la gestion des forêts et des ressources naturelles en eau; assister les institutions publiques et privées ayant la gestion des forêts et des ressources naturelles en eau dans leurs attributions en vue de lutter contre l’érosion; élaborer des programmes et des stratégies pour la production de semences d’arbres; élaborer les programmes de reboisement, de promotion et de bonne gestion des forêts et assister les districts dans la gestion des forêts et des ressources naturelles en eau; entreprendre des recherches, études et autres travaux pertinents sur l’importance des forêts dans l’économie nationale et sur l’exploitation des arbres et produits dérivés du bois et en publier les résultats; aider dans l’établissement des standards et régulations en rapport avec la gestion des forêts et des ressources naturelles en eau; recevoir, examiner et donner des conseils sur les demandes de permis d’exploitation des ressources en eau; surveiller le respect des conditions d’obtention d’un permis d'utilisation de l'eau; donner des conseils sur la fixation des frais à payer pour l’exploitation des ressources naturelles en eau; veiller à la mise en exécution des accords relatifs à la gestion et à la distribution des ressources naturelles en eau au niveau régional et international; coopérer avec d’autres offices et organismes internationaux dont la mission est en rapport avec les activités relatives aux forêts et aux ressources naturelles en eau.