Loi N°25/2013 du 10/05/2013 déterminant l’organisation et le fonctionnement de l’apiculture au Rwanda.

La présente loi détermine l’organisation et le fonctionnement de l’apiculture au Rwanda.
Les principales activités apicoles prévues par cette loi sont notamment la pose des ruches; la récolte du miel; le traitement et la commercialisation des produits apicoles.
La gestion et le développement de l’apiculture incombe au Ministère ayant l’apiculture dans ses attributions. Le Premier Ministre peut par arrêté définir les modalités de création de l’union des apiculteurs. Le Ministre ayant l’apiculture dans ses attributions peut par arrêté déterminer les modalités d’utilisation des substances toxiques utilisées dans l’agriculture ainsi que les modalités de prévention de la contamination dans les activités apicoles. En outre, il définit, par instructions, l’octroi et le retrait du certificat d’apiculteur à tout apiculteur qui viole les dispositions de la présente loi ainsi que la perte du droit d’exercice de cette profession.
La conservation des ressources apicoles implique le lieu de pose des ruches par l’apiculteur, le déménagement d’un rucher et des ruches, et la capture d’une colonie. Les ruches, les colonies, les essaims ainsi que les produits apicoles constituent la propriété privée de l’apiculteur. L’apiculteur doit veiller à l’hygiène de ses ruches, de son équipement, de la production de miel et à son hygiène corporelle.