loi n°40/2008 du 26/08/2008 portant organisation de l'activité de micro finance.

La présente loi porte organisation de l'activité de microfinance. La loi est composée par 112 articles répartis en 9 chapitres, à savoir: dispositions générales; l'organisation de l'activité de micro finance; fonds de stabilisation des institutions de micro finance; supervision des institutions de micro finance; dispositions particulières aux cooperatives d'épargne et de crédit; mesures disciplinaires et correctives et recours applicables aux institutions de micro finance; liquidation; dispositions pénales; et dispositions transitoires et finales.
Les institutions de micro finance sont subdivisées en quatre catégories suivantes : - institutions de micro finance informelles; - institutions de micro finance ayant la forme juridique d'une coopérative d'épargne et de crédit; - institutions de micro finance collectant les dépôts du public; et - institutions de micro finance qui ne collectent pas les dépôts du public.