Loi nº 28/2016 du 22/7/2016 portant préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel.

La présente Loi régit la préservation du patrimoine culturel et du savoir traditionnel. A cet effet, elle prévoit la préservation et la protection du patrimoine culturel (Chapitre II), notamment les composantes du patrimoine culturel (matériel et immatériel), et le ballet National; l’inventaire (inventaire de l’héritage culturel et son objet, organes chargés de l’inventaire du patrimoine culturel, et notification du patrimoine culturel); la procédure de classement du patrimoine culturel tangible (organe chargé du classement, critères de classement du patrimoine culturel, publication et notification du classement provisoire, recours contre une décision de classement provisoire du patrimoine culturel, classement définitif du patrimoine culturel matériel, restrictions sur le patrimoine classé, déclassement du patrimoine culturel, droit à un échange en nature ou à une juste indemnisation) ; l’enregistrement du patrimoine culturel immatériel (organe chargé de l’enregistrement du patrimoine culturel immatériel, critères d’enregistrement du patrimoine culturel immatériel, génération de revenus par le patrimoine culturel, rapatriement et exportation du patrimoine culturel, rapatriement du patrimoine culturel rwandais, exportation du patrimoine culturel national, pouvoir d’octroi d’un certificat d’exportation du patrimoine culturel, protection du patrimoine culturel enregistré dans un autre pays, déclaration du patrimoine culturel illégalement importé au Rwanda, demande de retour du patrimoine culturel importé illégalement au Rwanda) ; et la recherche (autorisation de recherche sur le patrimoine culturel et communication des résultats de la recherche).
Ensuite, ce texte entend promouvoir la préservation et protection des expressions du folklore et du savoir traditionnel (Chapitre III). Ici, s’agissant de la Protection du savoir traditionnel, elle focalisera ses actions sur savoir traditionnel à protéger, les droits conférés au détenteur du savoir traditionnel, les droits moraux liés au savoir traditionnel, la représentation des intérêts du détenteur du savoir traditionnel, les bénéficiaires de la protection du savoir traditionnel, la cession et agrément, et les exceptions au savoir traditionnel.