Ordonnance du 18 novembre 1913 - Fabrication des denrées alimentaires - Edulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cette ordonnance règlemente l'emploi d'édulcorants dans la fabrication des denrées alimentaires; elle interdit notamment l'emploi de la saccharine et des autres produits de synthèse similaires.
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Date of text
Notes
L'ordonnance du 15 septembre 1911 relative à l'emploi d'édulcorants est abrogée.
Repealed
No
Serial Imprint
B.O., 1914, p. 482.
Source language
French
Legislation Amendment
No