Ordonnance nº 74-569 portant réglementation des cultures irriguées, en vue de protéger la santé publique.

Cette ordonnance porte réglementation des cultures irriguées, en vue de protéger la santé publique. Toute irrigation est interdite dans une zone d'un kilomètre de profondeur autour du périmètre des aérodromes et des quartiers habités des circoscriptions urbaines, centres résidentiels, industriels, miniers et commerciaux. Chaque réseau d'irrigation doit être équipé d'un dispositif hydrotechnique permettant d'évacuer à tout moment l'eau en excès et de provoquer des fluctuations brusques du plan d'eau. L'exploitant doit appliquer à ses frais toutes mesures jugées utiles par l'autorité sanitaire locale pour combattre la prolifération des vecteurs de maladies endémiques ou autres résultants de l'existence de son réseau d'irrigation.