Règlement n°004/R/SAN-EWS/RURA/2016 du 10/11/2016 régissant les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées.

Le présent Règlement vise à mettre en place un cadre réglementaire pour l’élaboration, installation, fonctionnement et maintenance des systèmes décentralisés de traitement des eaux usées pour assurer les services efficaces, durables et abordables de traitement des eaux usées au Rwanda. Il fixe les conditions techniques pour la conception, l’installation et le fonctionnement d’un système de traitement des eaux usées; le régime de licence et conditions d’octroi de licence pour installation et fonctionnement d’un système de traitement des eaux usées ; contrôle, rapport et mise en application ; sanctions administratives; dispositions finales.