Arrêté 12984 fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.

Le présent arrêté définit les normes de sécurité applicables aux embarcations non pontées de type artisanal exerçant dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise, quelles que soient leur longueur et leurs activités. Des packs de sécurité sont prévus (art. 3.). Des dispositions en matière de conception et construction, ainsi que de stabilité et limite de charge sont établies.