Arrété conjoint n. 026845 du 23 oct. 2024 portant création d'un comité harmonisé de cogestion des ressources marines et cotieres.

Le présent arrêté a pour objet de mettre en place un comité d'harmonisation sur les sites d'intervention conjointe des services tu Ministère des Pêches, des Infrastructures maritimes et portuaires et du Ministère de l'Environnement et de la Transition écologique dans la cogestion des ressources marines et côtière. Il crée, dans les régions, départements et arrondissements concernés, des comités harmonisés de cogestion des ressources marines et côtières.
Les rôles du Comité sont: identifier et harmoniser les activités communes a mener; élaborer le Plan de Travail annuel (PTA) sur la base des activités communes identifiées; suivre l'exécution du PTA; produire le rapport annuel d'exécution.
La composition et e fonctionnement du Comité sont aussi décrits dans le texte.