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Arrêté de 2009 portant création des Comités de Gestion Départementaux (CGD) du Fonds d’Appui au Fonctionnement (FAF) des CLPA.

Country
Senegal
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Il est créé à la Direction des Pêches Maritimes avec siège au niveau de chaque Service départemental des Pêches et de la Surveillance, un Comité de Gestion Départemental (CGD) du Fonds d'Appui au Fonctionnement (FAF) des CLPA.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/sen201307.pdf
Web site
http://www.spcsrp.org/Senegal/
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No