Arrêté interministériel n° 001720 du 19 mars 2007 portant réglementation des conditions de transport des produits halieutiques.

Cet arrêté, qui se compose de 6 Titres et un Annexe, fixe les prescriptions visant les conditions de transport terrestre des poissons, mollusques et crustacés à l'état vivant ou non.
Le Titre 1 donne des définitions interprétatives. Le Titre 2 établit les dispositions relatives à l'installation et à l'utilisation des engins de transport en spécifiant, entre autre, que toutes les précautions doivent être prises pour que les opérations de chargement des engins de transport se déroulent avec le maximum de célérité et sans variation de température nuisible à la qualité des denrées.
Le Titre 3 dispose par contre relativement aux conditions concernant les denrées transportées (non seulement pendant le transport même mais aussi pendant les opérations de chargement et de déchargement).
Le Titre 4 s'occupe de la vérification de conformité des engins de transport, finalisée à l'octroi d'un agrément. Les agréments accordés aux engins de transport ont trait, d'une part, à leur qualification (isotherme, réfrigérant, frigorifique), d'autre part à leurs caractéristiques d'ordre sanitaire qui doivent faire l'objet tous les ans d'un contrôle par la Direction des Industries de Transformation de la Pêche.
Les Titres 5 réglemente les contrôles et sanctions et le Titre 6 fixe une disposition finale.