Arrêté interministériel n°1965 en date du 4 mars 2010 portant sur les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.

Le présent arrêté fixe les montants des redevances et les modalités de paiement des licences de pêche industrielle pour les navires battant pavillon sénégalais et les navires affrétés pour l’année 2010.
Les infractions aux règles prescrites par le présent arrêté sont punies conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 84 et du paragraphe (e) de l’article 85 de la loi n° 98-32 du 14 avril 1998 portant Code de la Pêche maritime.