Arrêté Interministériel portant gestion des huiles usagées.

Le présente dispose que Les seules utilisations des huiles minérales et synthétiques qui, après usage, ne sont plus aptes à être utilisées en l'état pour l'emploi auquel elles étaient destinées comme huiles neuves, et dont le rejet dans le milieu naturel est interdit sont, lorsque la qualité de ces huiles usagées le permet, la régénération et réutilisation industrielle comme combustible. Cette dernière utilisation ne peut être autorisée que dans des établissements agréés, qui sont définis par l'arrêté avec aussi les détenteurs, les ramasseurs et les éliminateurs
Également, l'arrêté interdit de déposer ou de laisser couler des huiles usagées où elles peuvent polluer l'environnement où d'effectuer leur combustion; d'ajouter ou de mélanger à des huiles usagées de l'eau ou tout corps étranger, tel que solvants, produits de nettoyage, détergents, antigel, autres combustibles et autres matières telles que le PCB ou les déchets dangereux, avant ou pendant la collecte, ou avant ou pendant le stockage; de mélanger des huiles synthétiques et minérales avec les huiles animales ou végétales.