Arrêté ministériel n° 000496 du 18 janvier 2021 portant composition et fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Biosécurité (CNB).

Le présent arrêté fixe la composition et précise les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Biosécurité (CNB).
Il s'agit d'un organe consultatif qui assiste, par ses avis et recommandations, la Direction exécutive de l’ Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). a pour mission de donner son avis sur toutes les questions d'ordres éthique, religieux, social, économique et culturel qui sont soulevées par I'utilisation des organismes génétiquement modifiés et/ou de produits dérivés issus de la biotechnologie moderne. Ses attributions sont détaillées par le texte. Également le texte décrit sa composition et son fonctionnement.