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Arrêté ministériel n° 000760 fixant les critères de classement de salubrité des zones conchylicoles de production des coquillages vivants et des zones de reparcage

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté, adopté par le Ministère des Pêches et de l'Économie maritime le 9 janvier 2026, fixe les critères et modalités de classement, de surveillance et de contrôle sanitaire des zones de production et de reparcage des coquillages vivants (mollusques bivalves, gastéropodes, tuniciers, échinodermes) au Sénégal. Il définit les notions de contrôle sanitaire, purification, reparcage et zone de production, et classe les coquillages en trois groupes selon leur physiologie. Le classement sanitaire des zones repose sur des critères microbiologiques (Escherichia coli) et chimiques (mercure, cadmium, plomb, dioxines, PCB, HAP), répartis en quatre catégories (zones A à D), la zone D étant interdite à la récolte. La Direction des Industries de Transformation de la Pêche (DITP) est chargée de l'établissement et de la mise à jour de la liste des zones classées, en concertation avec le CRODT et les laboratoires partenaires. L'arrêté institue une Commission nationale de gestion sanitaire des zones de production et de reparcage de coquillages, ainsi que des commissions locales présidées par les Préfets de département. Un dispositif de gestion des alertes sanitaires à trois niveaux est mis en place, avec des obligations de surveillance, de plan annuel d'échantillonnage et d'accréditation des laboratoires d'analyses.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal, pages 746–749, 04 avril 2026
Source language

French

Legislation Amendment
No