Arrêté ministériel n° 000761 fixant les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production aquacoles

Le présent arrêté fixe les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production et de traitement des produits aquacoles au Sénégal, couvrant les zones d'élevage et de cueillette, la production et le traitement des produits destinés à la consommation humaine, ainsi que les opérations connexes. Il définit les notions d'autocontrôle, d'autorité compétente (la DITP étant désignée autorité compétente du Sénégal en matière de suivi, de contrôle et de certification officiels des produits de la pêche et de l'aquaculture), de conchyliculteur, mytiliculteur, ostréiculteur, pisciculteur, HACCP, de production/produit primaire, d'unité de production aquacole et d'unité de traitement de produits aquacoles. Le texte établit les principes de responsabilité sanitaire des exploitants (responsabilité première de l'exploitant, maintien de la chaîne du froid, application du HACCP hors production primaire, laquelle reste soumise aux bonnes pratiques d'hygiène et de production) et impose l'enregistrement préalable de tout exploitant aquacole. Il fixe des exigences détaillées relatives à l'implantation des sites (éloignement des sources de pollution industrielle, minière, agricole ou urbaine ; étude de sol et d'eau préalable pour l'aquaculture continentale ; positionnement en amont des rejets de contaminants), aux infrastructures et équipements (matériaux autorisés en agroalimentaire, séparation des zones connexes, installations sanitaires), au traitement des eaux usées (traitement primaire obligatoire avant rejet, interdiction de rejet en amont des prises d'eau), au stockage et à la manipulation des aliments et déchets, et à la surveillance continue de la qualité de l'eau de production (autocontrôle validé par l'autorité compétente, portant notamment sur les émissions de polluants). Des dispositions d'hygiène et sanitaires spécifiques sont enfin prévues pour le personnel (hygiène des travailleurs, exclusion temporaire en cas de maladies infectieuses, visite médicale annuelle à l'embauche et renouvelée). Le Directeur des Industries de Transformation de la Pêche, les Directeurs des Pêches maritimes et continentale, le Directeur général de l'Agence nationale de l'Aquaculture et les chefs des Services régionaux des Pêches et de la Surveillance sont chargés de l'exécution de l'arrêté.