Arrêté ministériel n° 00112 du 07 janvier 2021 fixant les modalités d'exercice de la chasse au titre de la saison cynégétique 2020-2021.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présente arrêté, qui s'organise en 4 Chapitres, fixe dans son Chapitre 1 les principes généraux concernant la chasse, parmi lesquels il y a l'interdiction de se livrer à aucun mode de chasse sans être détenteur d'un permis délivré par l'autorité compétente; l'obligation d'exercer les autorisations de chasse accordées en dehors des forêts classées, des réserves spéciales ou intégrales, des parcs nationaux, des territoires érigés en zones de protection, des terrains privés; la subordination de la délivrance d'un permis à la présentation, par le demandeur, d'un permis de port ou de détention d'armes en cours de validité.
Le Chapitre 2 traite de l'ouverture générale de la chasse pour la saison cynégétique 2020-2021 et fixe les zones fermées a la chasse.
Le Chapitre 3 différencie des types de chasse: au petit gibier terrestre, y compris le phacochère, aux francolins, au phacochère dans les ZIC etc.; établit le quota et les latitudes d'abattage; règle la chasse au gibier d'eau et la chasse aux bovidés.
Le Chapitre 4 fait des considérations spécifiques concernant le permis de chasse coutumier; la chasse aux déprédateurs occasionnels; la chasse touristique.
Le Chapitre 2 traite de l'ouverture générale de la chasse pour la saison cynégétique 2020-2021 et fixe les zones fermées a la chasse.
Le Chapitre 3 différencie des types de chasse: au petit gibier terrestre, y compris le phacochère, aux francolins, au phacochère dans les ZIC etc.; établit le quota et les latitudes d'abattage; règle la chasse au gibier d'eau et la chasse aux bovidés.
Le Chapitre 4 fait des considérations spécifiques concernant le permis de chasse coutumier; la chasse aux déprédateurs occasionnels; la chasse touristique.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République du Sénégal n. 7392 du 16 janvier 2021.
Source language
French
Legislation Amendment
No