Arrêté ministériel n° 002173 du 31 janvier 2024 portant création d'un comité technique pour le suivi du centre intégré d 'encadrement de l 'exploitation minière artisanale et à petite échelle du Ministère des Mines et de la Géologie.

Avec cet arrêté il est créé, au sein du Ministère des Mines et de la Géologie, un comité technique pour le suivi de la mise en place du centre intégré d' encadrement de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (CIEEMA).
Le texte détaille ses attributions et règle sa composition et son fonctionnement.