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Arrêté ministériel n° 003873 fixant les modalités d'organisation de la Campagne d'exploitation forestière 2026

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2026 au Sénégal. La campagne, pour les produits contingentés, est ouverte du 1er janvier au 31 octobre 2026, avec des dates différenciées de délivrance des permis de coupe selon les produits (30 juin pour la plupart, 31 octobre pour les tiges de bambou et panneaux de crinting) et une période de repos végétatif obligatoire en août-septembre. Les produits forestiers contingentés sont classés en quatre catégories : charbon de bois, bois d'œuvre, bois de service et bois d'artisanat, chacune faisant l'objet de règles d'exploitabilité spécifiques (essences, diamètres, quotas). L'exploitation forestière des produits contingentés est suspendue dans la région de Ziguinchor et partiellement à Kolda et Sédhiou sur instruction présidentielle ; elle demeure autorisée ailleurs selon les plans d'aménagement validés. L'arrêté détaille les procédures de production de charbon de bois (exclusivement dans les forêts aménagées, via contractualisation entre les Groupements d'Intérêt Économique de blocs, les organismes d'exploitants forestiers, les Collectivités territoriales et le Service forestier), les modalités d'exploitation des autres produits contingentés dans les zones aménagées et non aménagées, ainsi que les titres d'exploitation requis (permis de coupe, de dépôt, de circulation) avec leurs durées de validité respectives. Des dispositions spécifiques régissent l'exploitation du bois d'œuvre et du bois d'artisanat réservée aux artisans/menuisiers affiliés aux Chambres de Métiers de Tambacounda et Kédougou, la suspension de l'exploitation du bois de vène (Pterocarpus erinaceus) et l'interdiction du dialambane (Dalbergia melanoxylon), essence intégralement protégée. Le texte encadre également l'importation et l'exportation des produits forestiers (interdiction d'exportation des produits contingentés, exigence de permis CITES pour les espèces inscrites à l'annexe II), la procédure optionnelle d'adjudication pour la vente de coupe, la gouvernance décentralisée de la mise en œuvre des plans d'aménagement forestier (rôle des Structures Locales de Gestion des Forêts et des Collectivités territoriales), la protection des arbres remarquables identifiés selon des critères précis (dimensions, âge, intérêt écologique ou culturel), et un régime de sanctions conforme au Code forestier. Les annexes fournissent la liste de 586 organismes agréés pour l'exploitation forestière, les tableaux détaillés des possibilités en bois énergie par massif forestier et région (Tambacounda, Kolda, Sédhiou, Kaolack, Kaffrine, Fatick), ainsi que la répartition des quotas de bois d'œuvre et de bois de service par région.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal, pages 818–824 (et annexes 825–842), 18 avril 2026 -Ministère de l'Environnement et de la Transition écologique
Source language

French

Legislation Amendment
No