Arrêté ministériel n° 004916 du 31 janvier 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité technique du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP).

Avec cet arrêté il est creéé, sous l'autorité du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, un Comité de pilotage (CP) chargé du suivi de la mise en oeuvre du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP) qui est structuré autour des composantes ci-après: - Composante A: Intégration des risques climatiques dans l'aménagement et la gestion urbaine; - Composante B: Construction et Gestion des Ouvrages de Drainage; - Composante C: Engagement communautaire dans la Réduction des Risques d’Inondation Urbaine et l’ Adaptation au changement climatique; - Composante D: coordination, gestion, suivi et évaluation du projet.
Ses missions, détaillées par le texte, incluent la validation des programmes de travail et budgets annuels (PTBA) durant la mise en oeuvre du PROGEP et l'approvation des rapports d'activités et d'exécution physique et financière et de suivi-évaluation du projet. Sa composition et son fonctionnement font l'objet du texte.
L'arrêté crée également un Comité technique chargé d'assister le Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre de ses activités. Ses taches incluent: - le suivi de la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et des sessions de partage avec les acteurs locaux; - le suivi des opérations sur le terrain; - la prise en charge de toute tache qui lui sera confiée par le Comité de Pilotage dans l'exécution et le suivi-évaluation du PROGEP. Sa composition et son fonctionnement sont aussi décrites par l'arrêté.