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Arrêté ministériel n° 005735 portant organisation et fonctionnement du Comité de sûreté portuaire (CSP) du Port de Dakar

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement du Comité de sûreté portuaire (CSP) du Port de Dakar. Le Comité a pour missions d'évaluer périodiquement les menaces et les dispositifs de sûreté mis en place, d'émettre un avis sur les plans de sûreté de l'installation portuaire (PSIP), de s'assurer de la prise en compte des mesures de sûreté lors des aménagements et réaménagements du port, de proposer des mesures de renforcement du dispositif de sûreté en cas de menace, d'identifier les infrastructures et opérations essentielles ainsi que les risques (menaces, vulnérabilités, conséquences), et de conseiller l'agent de sûreté portuaire ainsi que les Organismes de Sûreté Reconnus (OSR) dans l'élaboration de l'évaluation de sûreté et du plan de sûreté. Le Comité est présidé par le Directeur général du Port ou son représentant, avec un secrétariat permanent assuré par l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM). Il rassemble des représentants d'un large éventail d'institutions : agent de sûreté du port, agent de sûreté des installations portuaires (PFSO), Hassmar, Marine nationale, Commissaire spécial du port, Gendarmerie nationale, sapeurs-pompiers, douanes, services de santé aux frontières, protection civile, ARTP, acteurs portuaires et P&I Clubs. Le CSP se réunit mensuellement et, en tant que de besoin, sur demande de l'un de ses membres. Le Directeur général de l'ANAM et le Directeur général de la Société nationale du Port Autonome de Dakar (SNPAD) sont chargés de l'exécution de l'arrêté.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Sénégal, pages 788–789, 11 avril 2026 - Ministère des Pêches et de l'Économie maritime
Source language

French

Legislation Amendment
No