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Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute (TJB) est supérieure ou égal à 100, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'avoir à leur bord un observateur. Toutefois, pour des motifs liés à l'intérêt de la gestion de la ressource, l'autorité compétente se réserve le droit d'embarquer un observateur à bord de tout navire pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute est supérieur ou égal à 500, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d'embarquer deux observateurs au moins.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No