Arrêté Ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement, d’expérimentation et de vulgarisation pour la Pêche (CPEP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP).
Le CPEP est chargé, en relation avec les structures concernées du perfectionnement et la formation des professionnels de la pêche artisanale et de l’aquaculture ; de l’expérimentation, la vulgarisation des innovations technologiques et des résultats de recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; l’assistance aux professionnels de la pêche artisanale et de l’aquaculture dans le cadre de ses missions ; et de suivi des équipements et matériels utilisés dans la pêche et l’aquaculture ainsi que de l’instruction des dossiers d’exonération. Pour accomplir sa mission, le Dispositif institutionnel d’exécution du CPEP comprend un Service technique ; un Bureau administratif et financier.
Le CPEP est chargé, en relation avec les structures concernées du perfectionnement et la formation des professionnels de la pêche artisanale et de l’aquaculture ; de l’expérimentation, la vulgarisation des innovations technologiques et des résultats de recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; l’assistance aux professionnels de la pêche artisanale et de l’aquaculture dans le cadre de ses missions ; et de suivi des équipements et matériels utilisés dans la pêche et l’aquaculture ainsi que de l’instruction des dossiers d’exonération. Pour accomplir sa mission, le Dispositif institutionnel d’exécution du CPEP comprend un Service technique ; un Bureau administratif et financier.
Attached files
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n° 009201 du 27 octobre 1994, portant organisation et fonctionnement du CAEP.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No