Arrêté ministériel n° 1027 du 29 janvier 2016 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté met en place un Comité de pilotage chargé du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No