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Arrêté Ministériel n° 17070 du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté abroge les articles 6, 8, et 15 de l’arrêté n° 4741/MA du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA). Ces dispositions sont remplacées par l’article 2 relatif aux cinq (5) principales composantes du PAFA, notamment la Composante 1 «Diversification agricole et accès au marché au niveau local»; la Composante 2 «Développement et structuration des filières au niveau régional»; la Composante 3 «Concertation nationale, gestion des savoirs et coordination du projet au niveau national»; la Composante 4 «Adaptation au changement climatique en matière de gestion des bassins versants et de rétention d’eau » ; et la Composante 5 «Service d’Appui à la finance rurale».
Date of text
Notes
Cet arrêté modifie l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No