Arrêté ministériel n° 1718 en date du 19 mars 2007 portant immatriculation et marquage des embarcations de type artisanal.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables à l’immatriculation et au marquage des embarcations de type artisanal exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toutes les embarcations de type artisanal destinées à la pêche, affectées au transport de personnes et/ou de biens ou de plaisance sauf dispositions contraires. Toute acquisition ou construction d’une nouvelle embarcation de type artisanal est soumise à une déclaration préalable auprès des services compétents de l’administration des pêches.